Arrêté du 28 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Nantes

J.O. 30 du 5 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02532
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Arrêté du 28 janvier 2004 portant acceptation de la démission d'un élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Nantes

NOR : FPPA0400005A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 janvier 2004, la démission présentée par M. Le Goff (Yannick), élève de la promotion 2003-2004 de l'institut régional d'administration de Nantes, est acceptée à compter du 1er janvier 2004.

L'intéressé sera soumis à l'obligation prévue à l'article 28 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration.